Conditions Générales de vente

1 / Nos factures sont payables à Alost, et ce dans les huit jours après la date de la facture. Le non-paiement ou le paiement partiel à la date d'échéance sera automatiquement et sans préavis majoré d'une pénalité de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 . Ces intérêts conventionnels seront payable de tout de suite et sans aucune contrainte de date d'échéance à 12% annuellement jusqu'à la date du paiement intégral. Les plaintes doivent être faites immédiatement après la livraison. Toutes marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de celles-ci. Pour tous litiges, sont compétents de manière exclusive,  seuls les tribunaux du district où se trouve notre siège social, c'est à dire, la Justice de Paix du Deuxième District d'Alost ou les tribunaux de Dendermonde.

2 / Tous les designs créés par Cowi pour les articles personnalisés restent la propriété intellectuelle de Cowi.

3 / Le client s'engage à payer dans les délais convenus les frais inhérents à la conception d'articles et/ou objets personnalisés au moment de son approbation pour la réalisation de ceux-ci. Cowi se réserve le droit de facturer pour ces produits et de stocker en attendant le paiement à la charge de l'acheteur.

4 / Lorsque le client choisi de ne pas prendre le stock d'articles personnalisés en une seule fois, il choisit alors expressément ou tacitement le système  de «livraison à la demande». Dans le système de  «livraison à la demande" Cowi veillera à ce qu'un stock minimum d'éléments pertinents soient disponibles en fonction des livraisons faites au client, des quantités minimales de production imposées par les producteurs et les délais de production afférents à ces articles. Lorsque les articles personnalisés seront livrés à la demande, le client s'engage à acheter tout le stock restant disponible chez Cowi ou chez ses fournisseurs. Il devra également transmettre par écrit à Cowi son souhait de ne plus recourir à ce système afin qu'un inventaire du stock restant et/ou du stock des marchandises en production puisse être réalisé.

5 / La plupart de nos fournisseurs limitent leur responsabilité en rapport à la valeur de la marchandise livrée. Le client est censé effectuer un contrôle critique sur la qualité désirée concernant les matériaux à mette en oeuvre et donner son approbation pour la réalisation des articles personnalisés.

6 / Les données de connexion sont associées à l'adresse de courriel d'une personne physique. Ces données ne seront fournies qu'après l'inscription et l'acceptation de nos conditions générales de vente. Ces données sont strictement personnelles et le bénéficiaire s'engage à les utiliser uniquement pour son usage propre sur le site de l'entreprise qui le lui autorise. Tout abus, mauvais usage, détournement de compte, de mot de passe ou des données personnelles ne relève pas de la responsabilité de Cowi.

7 / Le couverts jetables (tels cuillères en plastique..) livrés sont destinés uniquement à usage professionnel et ne peuvent être revendus à des particuliers. Le cas échéant, le client doit être en conformité avec la législation en vigueur.

8 / Pour tout emballage livré, l'acheteur est "responsable de l'emballage" et doit être en conformité avec la législation en vigueur.

9 / Toutes les marchandises livrées par nos soins sont destinées à un usage professionnel et non pour la revente aux particuliers. Ceci bien entendu dépendant de la nature des produits livré. Le client doit toujours vérifier si les produits sont conformes en termes d'étiquetage ou autres droits légaux pour les revendre à des particuliers.

10 / Si un particulier exprime le souhait d'acheter des produits dans le cadre d'une formation professionnelle ou d'un hobby de haut niveau, alors l'acheteur peut accepter expressément qu'il le considère comme utilisateur professionnel et peut ne pas tenir compte de la règlementation sur la législation liée à la consommation.